Le Loft des Toqués,

14, rue des Mésanges
Village Iraty-Biarritz – Halle Darla Local N°59
64200 BIARRITZ

Tél: 05 59 85 04 25
Email: contact@leloftdestoques.com

Dénomination: Le Loft des Toqués
SAS LE LOFT DES TOQUÉS
Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital social de 5.000 €
Siège: 14, rue des Mésanges
Village Iraty-Biarritz – Halle Darla Local N°59
64200 BIARRITZ
RCS : 822 420 295 Bayonne

Le site internet www.leloftdestoques.com est édité par PIC DIGITAL et hébergé par SYSNOVE.

Informations : Photos non contractuelles – Droits de reproduction réservés.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU LOFT DES TOQUÉS

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Le Loft des Toqués s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION

Le Loft des Toqués dispense des cours (pour les particuliers, les entreprises ou les professionnels) dont les différentes offres sont disponibles sur son site internet www.leloftdestoques.com. Les cours de cuisine ou de pâtisserie ainsi que les défis culinaires sont pour tout public et se déroulent dans une cuisine dédiée totalement équipée et aux normes d’accessibilité PMR.
Le Loft des Toqués accueille également des évènements entreprises ou particulier sur mesure, quelques exemples sont cités sur son site internet www.leloftdestoques.com.Les évènements entreprises et particuliers intègrent systématiquement soit un défi culinaire, soit un cours de cuisine pour lesquels une cuisine dédiée totalement équipée et aux normes d’accessibilité PMR est mise à disposition.
Les évènements entreprises se déroulent dans une salle dédiée privatisable pour la tenue de réunions et permettant une dégustation attablée.
Les évènements de particuliers intègrent la mise à disposition de la salle à manger.
Pour les prestations à domicile, Le Loft des Toqués propose un service de traiteur à domicile et un service de Chef à domicile.
Le service de traiteur à domicile intègre l’achat et l’élaboration des produits au sein du Loft des Toqués ainsi que la livraison au domicile. Il n’intègre pas de mise à disposition de personnel.
Le service de Chef à domicile intègre l’achat et la préparation des mets au sein de l’atelier du Loft des Toqués ainsi que la livraison et la mise en place finale au domicile. Il n’intègre pas de mise à disposition de personnel autre que le Chef.
Mise à disposition de matériel, il sera signé par le client un état descriptif du matériel prêté et de son prix, il devra être restitué avant le départ du chef ou au prochain jour ouvré dans les locaux du Loft des Toqués. A défaut, le prix indiqué du matériel et manquant devra être versé au Loft des Toqués.
En cas de besoin, le Loft des Toqués pourra recommander à ses clients des solutions additionnelles de service en ce qui concerne le personnel supplémentaire souhaité.
Le déroulement, le lieu, la date ainsi que le prix des cours sont consultables à partir du site www.leloftdestoques.com. Pour plus de renseignements et pour l’établissement d’un devis pour les services évènements ou à domicile, vous pouvez aussi nous contacter du lundi au samedi de 9h à 19h au : 05.59.85.04.25 / 06 85 73 49 45 ou par mail à contact@leloftdestoques.com.
Le Loft des Toqués étant doté d’une licence III restaurant, propose la vente d’alcool sous licence III accessoirement aux prestations sauf aux mineurs. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION

Conditions de souscription

L’achat de cours de cuisine ou bon(s) cadeau(x) et de l’ensemble des prestations vendues par Le Loft des Toqués implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur le jour de l’inscription au cours ou de l’acceptation du devis; telles qu’elles apparaissent sur le site internet du Loft des Toqués ou sur papier (disponible sur demande au siège du Loft des Toqués). Aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée au Loft des Toqués si Le Loft des Toqués ne l’a expressément accepté. Le formulaire d’inscription en ligne ou un e-mail de confirmation dans le cas d’une inscription téléphonique, constitue le contrat entre le client et Le Loft des Toqués.

Le paiement intégral du prix constitue la formation définitive du contrat de vente des prestations du Loft des Toqués. Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Le Loft des Toqués sur le site ou par téléphone ou dans les locaux.

Contenu des Cours

Le Loft des Toqués propose des formations en cuisine, pâtisserie, œnologie, événements avec ou sans privatisation, traiteur à domicile et chef à domicile ou autres thématiques proposées sur le site, pour les particuliers, entreprises ou professionnels et dont les différentes formules sont présentées sur le site Internet www.leloftdestoques.com. Ces cours ont lieu au Loft des Toqués ou dans un lieu avec lequel Le Loft des Toqués a passé un accord préalable. Le contenu du cours, ses dates et ses horaires ainsi que son prix est présenté sur le site Internet. Les évènements et services à domicile feront l’objet d’un devis.

Modalités d’inscription

L’inscription aux cours de cuisine et autres prestations se fait sur le site Internet du Loft des Toqués, par téléphone, ou en vente directe dans les locaux, dans la limite des places disponibles et tant que le cours est « ouvert » à la vente sur le site. Le client s’engage à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales de vente lors de l’inscription en cochant la case adéquate pour une réservation sur le site Internet ou en renvoyant un courrier électronique ou postal comprenant la mention «bon pour accord » en réponse à celui envoyé par Le Loft des Toqués contenant les CGV. Dans le cas d’une vente directe, les CGV sont à disposition du client et le paiement entraîne la formation définitive du contrat ainsi que l’acceptation formelle : mention « bon pour accord » précédent la signature du client des présentes CGV. Suite au paiement du service, les bons cadeaux ou le courrier de confirmation (électronique ou postal) sera adressé au client. Le Loft des Toqués se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client, la pris en charge par à un organisme de formation ou son adresse e-mail est inexacte.

ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le prix des cours en vigueur est celui figurant sur le site Internet du Loft des Toqués lors de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC.
Dans cette prestation sont intégrés :

• le prêt d’un tablier
• la mise à disposition de torchons
• la mise à disposition des ustensiles de cuisine
• la fourniture des ingrédients
• les fiches recettes
• la préparation élaborée pendant le cours
• la fourniture de gel désinfectant.

Des cours de cuisine Hors Taxes pourront être réalisées dans certaines conditions.
Sur internet, le règlement est à effectuer lors de l’inscription. Par téléphone ou dans les locaux du Loft des Toqués, le cours de cuisine doit être payé au plus tard 7 jours avant celui-ci, rendant l’inscription effective et de ce fait, donne accès au cours. Si le client choisit de réserver en ligne, le règlement se fera uniquement par carte bancaire ou virement. Pour des réservations par téléphone ou sur site, le règlement peut être effectué en espèces, par carte bancaire, par virement bancaire ou par un bon cadeau dont les références sont en vigueur au Loft des Toqués. Les tickets-restaurants ne sont pas acceptés. Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Le crédit du compte bancaire du loft des Toqués vaut paiement et inscription.

Pour les activités événements avec ou sans privatisation, traiteur à domicile et chef à domicile, un devis sera établi, son acceptation (daté et signé précédé de la mention « Bon pour accord ») par le client vaudra contrat. Un acompte de 30 % du prix stipulé TTC sera demandé lors de l’acceptation du devis. L’intégralité du paiement du prix s’effectuera préalablement le premier jour de l’exécution du contrat dont la date est déterminée dans le devis. L’exécution du contrat de traiteur s’entend de la délivrance des plats confectionnés et l’exécution du contrat de chef à domicile s’entend de la livraison des mets et la mise en place.

Si le défaut d’exécution est lié à une cause étrangère au Loft des Toqués ou le défaut de paiement de l’intégralité du prix de la prestation à la date convenue vaudra manquement à une obligation principale du contrat et exception d’inexécution du Loft des Toqués. Le client s’engage à indemniser Le Loft des Toqués du préjudice qu’il a subi suite à l’exécution même partielle (y compris l’achat des denrées) du contrat à savoir des dommages et intérêts forfaitaires de 50 % (50 % + 30 % d’acompte) du devis accepté pour la prestation de chef à domicile et à verser une indemnité correspondant à l’intégralité de la prestation de traiteur considérant que les denrées ont été commandées et les plats partiellement ou totalement préparés.

Chèques Cadeaux

Les Chèques cadeaux sont échangeables contre des cours de cuisine. Si le client choisi un cours dont le montant est supérieur à la valeur de son bon il doit régler la différence, si à l’inverse elle est inférieure, aucun remboursement ne sera effectué. Le chèque cadeau cours enfants est uniquement valable sur les cours enfants, le montant du bon correspondant au prix par personne. Les chèques cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois non renouvelable à compter de la date d’émission. Les références du bon cadeau sont à fournir obligatoirement lors de l’inscription. Dans le cas contraire, Le Loft des Toqués n’est pas tenu, sans preuve tangible, d’inscrire le client. Toute revente d’un Chèque cadeau est strictement prohibée.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ANNULATION

Report et annulation d’un Cours par LE LOFT DES TOQUÉS

Le Loft des Toqués se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, de la composition du groupe de clients, de la nature du cours, des aléas liés aux approvisionnements de produits et /ou en vertu du principe de précaution. En cas d’annulation, Le Loft des Toqués contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates pour un cours correspondant. Si aucune date ou thématique ne convient au client, un chèque cadeau du montant et de la thématique du cours qu’il avait réservé initialement lui sera envoyé, utilisable 6 mois à partir de la date de la première réservation. Aucun remboursement ne sera effectué. Ceci est valable pour tous les cours.

Report du cours par le participant au cours

Tous les cours sont reportables à condition de respecter les délais. Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne Le Loft des Toqués par écrit par courrier postal au plus tard 72 Heures avant le début de la formation, cachet de la Poste faisant foi. A défaut, Le Loft des Toqués ne pourra accepter le report du cours et la réservation n’est pas remboursée. Le participant au cours ne peut le reporter qu’une seule fois. Dans le cadre d’un chèque cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son chèque cadeau. Dans le cadre d’une réservation sans chèque cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus de 6 mois la date à laquelle le client a réservé son cours et non la date à laquelle le premier cours a été programmée.

Prolongation de durée de validité du bon cadeau

Aucune prolongation de durée de validité du chèque cadeau n’est possible sauf en cas de force majeur comme un décès ou si le client justifie par un certificat de l’impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité du chèque cadeau. Dans ce cas, la validité du chèque cadeau sera prolongée de 3 mois. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté.
La demande de prolongation devra être effectuée au moins 15 jours avant la fin de durée de validité du bon cadeau cachet de la poste faisant foi.

Absence de droit de rétractation

Les cours de cuisine et l’ensemble de la restauration du Loft des Toqués constituent des prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation. De plus, le client est privé du droit de rétractation en vertu de l’article L121-20-2 3° du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Le nombre et le contenu des recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction du marché et de la saison. Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Le Loft des Toqués pour le bon déroulement du cours. Le Loft des Toqués ne pourra pas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un cours dont le participant serait victime. Le Loft des Toqués se réserve le droit d’exclure immédiatement et définitivement ou temporairement un participant (adulte ou enfant) dont le comportement lors du cours nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres, ceci restant à l’appréciation de la personne en charge de l’animation du cours. De plus, Le Loft des Toqués ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou perte des objets ou effets personnels apportés par les participants. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Le Loft des Toqués, le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. Le Loft des Toqués ne pourra être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait préalablement été proposée lors d’un cours. Les recettes envoyées au client à l’issue d’un cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client durant le cours. Le Loft des Toqués veille à ce que ces documents reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus du Loft des Toqués pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours. Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant certains cours pour les consommer hors du Loft des Toqués, sous sa propre responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés rapidement. Le Loft des Toqués ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un cours et consommés hors de celui-ci. Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’Atelier.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les recettes distribuées et/ou envoyées par e-mail au client en fin de cours constituent la propriété du Loft des Toqués. La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Le Loft des Toqués sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de façon apparente et lisible la mention « recette proposée par Le Loft des Toqués ».

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Confidentialité et données personnelles

Les informations personnelles du client inscrit au cours (nom, adresse, téléphone…) sont collectées aux seules fins de confirmer sa participation et de lui facturer son inscription ainsi que prendre sa commande pour les prestations autres que les cours de cuisine. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients du Loft des Toqués a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2032049 V.0 du 03/02/2017. La direction est en charge du traitement des données et du droit d’accès. Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours peuvent être utilisées aux fins exclusives du service marketing et du service commercial du Loft des Toqués pour proposer ultérieurement au client des offres commerciales et/ou le tenir informé de l’actualité du Loft des Toqués.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à la Direction du Loft des Toqués. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui du Loft des Toqués qui dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Droit applicable au litige :

Le Droit applicable au litige est le Droit français.

Les assurances:

Le Loft des Toqués dispose d’une assurance de responsabilité civile. Les participants, les clients et leurs invités doivent posséder leur propre assurance. En cas d’accident, ils devront en fournir une copie au Loft des Toqués.